Arrêté du 5 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques.

2. Assembler en atelier des ensembles métalliques.

3. Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2006 · Dernière version le 8 octobre 2011

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques.

2. Assembler en atelier des ensembles métalliques.

3. Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2006 au vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance