JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2006 susvisé sont remplacées par :
« Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2006 susvisé sont remplacées par :

« Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »