Arrêté du 16 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Schott, née Anstett (Mathilde, Emma) le 22 décembre 1925 à Dabo-Hoube (Moselle), décédée le 27 juillet 1994 à Sarrebrück (Allemagne). » sont remplacés par les mots : « Schott, née Anstett (Mathilde, Emma) le 22 décembre 1925 à Dabo-Hoube (Moselle), décédée le 27 juillet 1944 à Sarrebrück (Allemagne). »

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Correction d'une date de décès dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de décès d'une personne dans un document officiel.

L'arrêté du 18 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Schott, née Anstett (Mathilde, Emma) le 22 décembre 1925 à Dabo-Hoube (Moselle), décédée le 27 juillet 1994 à Sarrebrück (Allemagne). » sont remplacés par les mots : « Schott, née Anstett (Mathilde, Emma) le 22 décembre 1925 à Dabo-Hoube (Moselle), décédée le 27 juillet 1944 à Sarrebrück (Allemagne). »

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