Article L512-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention "Mort en déportation" sur les monuments commémoratifs
Résumé Le ministre peut ajouter "Mort en déportation" sur les monuments, sauf si quelqu'un s'y oppose dans un an.
Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre intervient soit d'office, soit à la demande d'un ayant cause du défunt.
Sauf opposition d'un ayant cause dans le délai d'un an suivant la publication de la décision du ministre, la mention " Mort en déportation " est apposée et, le cas échéant, l'acte de décès est rectifié.
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