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Arrêté du 16 septembre 2025

fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour certains diplômés au baccalauréat professionnel

Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du baccalauréat professionnel, mais ils n'auront pas de mention et leur moyenne sera calculée uniquement sur les épreuves passées.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) et D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritimes, notamment son livre VIII,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Dispenses d'épreuves pour le bac pro

Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du baccalauréat professionnel.

Les candidats à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture, titulaires d'un des diplômes figurant en annexe 1 ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'agriculture, ou le ministre chargé de l'éducation nationale, ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur, peuvent obtenir, à leur demande, une dispense de présenter les épreuves suivantes :
E1 : Approches scientifique et technologique.
E2 : Culture humaniste.
E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel.
E4 : Engagement dans un projet collectif.

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Dispenses d'épreuves pour diplômés étrangers

Résumé. Des candidats avec des diplômes étrangers équivalents au bac peuvent être dispensés de certaines épreuves du baccalauréat pro.

Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Calcul des moyennes pour les candidats dispensés

Résumé. Les candidats dispensés d'épreuves ne reçoivent pas de mention et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
Ces candidats ne se présentent pas à l'épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies.
Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. La note obtenue à l'épreuve facultative n'est pas reportée.

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent passer toutes les épreuves du baccalauréat professionnel, y compris l'épreuve facultative.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispenses d'épreuves pour le bac pro) du présent arrêté peuvent également se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de baccalauréat professionnel

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer pour les examens de 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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Suppression d'articles et d'annexes dans deux arrêtés

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2025 supprime plusieurs articles et annexes des arrêtés de 2011 et 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispense d'épreuves du baccalauréat professionnel en agriculture

Résumé. Certains diplômes permettent d'être exempté de certaines épreuves du bac pro en agriculture.

Fait le 16 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Arrêté du 16 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe