Arrêté du 5 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture peuvent conserver, pendant cinq ans et à chaque session, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20. Ces notes sont reportées au titre de l'examen d'une autre spécialité délivrée par le ministère chargé de l'agriculture si elles ont été obtenues aux épreuves suivantes et sous réserve que les enseignements correspondants figurent au règlement d'examen du nouveau diplôme auquel ils s'inscrivent :
Epreuve E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ;
Epreuve E2 : langue et culture étrangères, à choix de langue identique ;
Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA ;
Epreuve E4 : culture scientifique et technologique ;
Epreuve ou enseignement facultatif n° 1 : points supérieurs à la moyenne ;
Epreuve ou enseignement facultatif n° 2 : points supérieurs à la moyenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro agricole

Résumé. Les élèves qui échouent au bac pro agricole peuvent garder leurs bonnes notes pendant cinq ans pour d'autres examens similaires.

Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture peuvent conserver, pendant cinq ans et à chaque session, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20. Ces notes sont reportées au titre de l'examen d'une autre spécialité délivrée par le ministère chargé de l'agriculture si elles ont été obtenues aux épreuves suivantes et sous réserve que les enseignements correspondants figurent au règlement d'examen du nouveau diplôme auquel ils s'inscrivent :
Epreuve E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ;
Epreuve E2 : langue et culture étrangères, à choix de langue identique ;
Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA ;
Epreuve E4 : culture scientifique et technologique ;
Epreuve ou enseignement facultatif n° 1 : points supérieurs à la moyenne ;
Epreuve ou enseignement facultatif n° 2 : points supérieurs à la moyenne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance