Arrêté du 5 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019 pour les candidats ajournés à la précédente session.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Un arrêté permet aux candidats ajournés au bac pro de conserver certaines notes pendant cinq ans et de s'inscrire à une autre spécialité.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019 pour les candidats ajournés à la précédente session.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance