Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2025 - art. 6
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019 pour les candidats ajournés à la précédente session.