Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2025 - art. 6
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Dispense d'épreuves pour les candidats ajournés au bac pro
Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'éducation nationale qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) et qui s'inscrivent à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture, peuvent à leur demande être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pendant la durée de validité de ces notes, selon les modalités décrites en annexe I du présent arrêté.