Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 février 1995
Résumé. Cet article supprime des règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 1995Sct. AnnexesArrêté du 28 février 1995Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 28 février 1995Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 28 février 1995Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 28 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
8 abrogés