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Arrêté du 16 septembre 2022

abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2022 supprime des articles d'un ancien arrêté de 1995 pour simplifier les règles.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et L. 461-7 (Règles spécifiques pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu le décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 (Extension de la surveillance médicale post-professionnelle) relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels,

Arrêtent :

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Suppression d'articles de l'arrêté du 28 février

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 février 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1995Art. 1Arrêté du 28 février 1995Art. 2Arrêté du 28 février 1995Art. 3
- Arrêté du 28 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022
Article 1
Article 2