JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et L. 461-7 ;

Vu le décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 février 1995

Résumé Cet article supprime des règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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8 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet