Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 1
Créé le 22 mars 1995 · Abrogé le 25 septembre 2022
Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition aux agents cancérogènes, qui sont mentionnés à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés), sont déterminées dans l'annexe I du présent arrêté.