Abrogé25 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 1
Créé le 22 mars 1995
Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition aux agents cancérogènes, qui sont mentionnés à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, sont déterminées dans l'annexe I du présent arrêté.