Arrêté du 28 février 1995

Article 1

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Article 1

Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition aux agents cancérogènes, qui sont mentionnés à l'

article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

(

Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés

)

Art. D.461-25

Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés

Les travailleurs exposés à des substances dangereuses peuvent demander un suivi médical après leur emploi, pris en charge par la sécurité sociale.

, sont déterminées dans l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2022

Créé le 22 mars 1995 · Abrogé le 25 septembre 2022

Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition aux agents cancérogènes, qui sont mentionnés à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés), sont déterminées dans l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 1995 au samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance