Arrêté du 28 février 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modalités de la surveillance post-professionnelle visée à l'

article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

(

Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés

)

Art. D.461-25

Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés

Les travailleurs exposés à des substances dangereuses peuvent demander un suivi médical après leur emploi, pris en charge par la sécurité sociale.

, pour les agents cancérogènes mentionnés au premier alinéa de cet article, sont fixées comme suit :

1° Pour ceux des agents cancérogènes visés à l'

article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

(

Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés

)

Art. D.461-25

Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés

Les travailleurs exposés à des substances dangereuses peuvent demander un suivi médical après leur emploi, pris en charge par la sécurité sociale.

et mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, les examens médicaux sont effectués conformément aux spécifications figurant dans ladite annexe II ainsi que dans l'annexe III ;

2° Pour les autres agents cancérogènes visés à l'

article D. 461-25 du code de la sécurité sociale

(

Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés

)

Art. D.461-25

Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés

Les travailleurs exposés à des substances dangereuses peuvent demander un suivi médical après leur emploi, pris en charge par la sécurité sociale.

, la surveillance médicale post-professionnelle est réalisée sur prescription du médecin traitant selon les mêmes modalités que la surveillance médicale spéciale dont le travailleur a, le cas échéant, bénéficié pendant son activité, notamment en ce qui concerne les examens complémentaires éventuels. La prise en charge financière de ces examens s'effectuera selon les indications figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 septembre 2022

Créé le 22 mars 1995 · Abrogé le 25 septembre 2022

Les modalités de la surveillance post-professionnelle visée à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés), pour les agents cancérogènes mentionnés au premier alinéa de cet article, sont fixées comme suit :

1° Pour ceux des agents cancérogènes visés à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés) et mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, les examens médicaux sont effectués conformément aux spécifications figurant dans ladite annexe II ainsi que dans l'annexe III ;

2° Pour les autres agents cancérogènes visés à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés), la surveillance médicale post-professionnelle est réalisée sur prescription du médecin traitant selon les mêmes modalités que la surveillance médicale spéciale dont le travailleur a, le cas échéant, bénéficié pendant son activité, notamment en ce qui concerne les examens complémentaires éventuels. La prise en charge financière de ces examens s'effectuera selon les indications figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 1995 au samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance