Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 février 1995
Résumé. Cet article supprime des règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 1995Sct. AnnexesArrêté du 28 février 1995Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 28 février 1995Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 28 février 1995Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 28 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III