Le présent arrêté définit le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des corps spécifiques de la jeunesse et des sports à savoir :

- les inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
- les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
- les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
- les professeurs de sport.

Pour les fonctionnaires stagiaires recrutés par la voie des concours, cette formation correspond à la formation initiale statutaire.
Pour les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle, la formation initiale statutaire leur est également proposée durant leur année de contrat.
Pour les titulaires d'autres corps, une formation d'adaptation à l'emploi est prévue au présent arrêté :

- pendant l'année de stage probatoire par ceux recrutés par la voie de la liste d'aptitude ;
- pendant la première année d'accueil en détachement dans un des corps de la jeunesse et des sports.

La formation professionnelle statutaire vise l'acquisition de connaissances et de compétences à la fois communes et spécifiques aux différents corps visés à l'article 1er.
Les parcours de formation pour chacun des quatre corps tiennent compte des dispositions statutaires et exercices professionnels qui les caractérisent et qui sont notamment rappelés en annexe du présent arrêté. Une note de service précise les conditions et les modalités d'organisation de la formation pour chacun des corps.
Cette formation, organisée sur douze mois, repose sur un principe d'alternance : un cursus commun de formation et des temps en service d'affectation. Les différents modules de ce cursus sont définis à l'article 4 du présent arrêté.
Dans le cadre de cette formation professionnelle statutaire, qu'il s'agisse de formation initiale statutaire comme de formation d'adaptation à l'emploi, les stagiaires sont progressivement mis en situation et en responsabilité sur leurs missions et dans leurs fonctions. Cette progression est rythmée par des entretiens entre le stagiaire et les acteurs de la formation.
Cette formation, qui débute à partir de la date de nomination ou de détachement de l'agent dans l'un des corps jeunesse et sports, revêt un caractère obligatoire qui s'impose aux stagiaires comme aux services et établissements d'accueil.

Un opérateur national de formation est désigné, dans le cadre d'un appel à projets, par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en lien avec l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et les directions métiers à savoir la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction des sports. Il a pour mission de coordonner et suivre le dispositif de formation professionnelle statutaire, de concevoir et organiser le cursus commun.
Le directeur de stage est soit :

- le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport à l'échelon d'une région académique en tant que coordonnateur et animateur sous l'autorité du recteur du réseau jeunesse et sports, garant de l'unité des conditions d'évaluation sur un même territoire ;
- le directeur des sports ou son représentant pour les conseillers techniques sportifs relevant d'une gestion par l'administration centrale du département ministériel chargé des sports.

Un maître de stage peut, le cas échant, être désigné par le directeur de stage afin d'assurer l'encadrement de l'agent au cours de son année de formation.
Le conseiller de stage est désigné par le directeur de stage. Le choix du conseiller est réalisé sur la base du volontariat, parmi si possible, les fonctionnaires appartenant au même corps et exerçant en proximité. Si les conditions l'exigent, sur des profils professionnels de stagiaires à compétences rares ou isolées, des accompagnements exceptionnels et complémentaires peuvent être prévus.
Il accompagne l'agent en veillant à la bonne articulation entre les savoirs théoriques et la pratique professionnelle et en lui apportant son soutien. La fonction de conseiller de stage est identifiée et reconnue par le chef de service.
Les directeurs, maîtres et conseillers de stage bénéficient de l'appui de l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, référent territorial et de l'opérateur national de formation dans l'accomplissement de leurs missions et le suivi du parcours de formation des agents.

Le cursus commun de formation est constitué de trois types de modules visant à permettre aux agents en formation de développer ou d'approfondir leur connaissance de l'environnement, de s'y situer, d'acquérir ou de développer les pratiques professionnelles attendues au titre de l'exercice du métier et les connaissances et compétences relatives aux missions du corps. Il est composé de :

- modules communs aux quatre corps spécifiques de la jeunesse et des sports comprenant notamment des formations sur les droits et devoirs des fonctionnaires, la déontologie, les valeurs de la République, la laïcité, l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences et les discriminations ;
- modules spécifiques à certains domaines d'activité (domaine du sport ou domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) ;
- modules propres à chacun des corps.

Ces modules peuvent être organisés sur différents sites, celui de l'opérateur national de formation - à distance ou selon un format hybride - ceux de partenaires ou de prestataires de formation dans le cadre d'un conventionnement avec l'opérateur, pour certains domaines d'activité.
Dans le cadre d'une nécessaire personnalisation du cursus commun de formation, le parcours du stagiaire comprend a minima un module ou un stage parmi :

- des modules déterminés par le stagiaire en accord avec son directeur de stage et son conseiller de stage ; ces modules peuvent être organisés par tout opérateur et acteur conventionné, ou relever du plan académique ou national de formation continue ;
- des stages d'observation et d'immersion au sein d'un autre service, d'une administration, d'une collectivité territoriale ou d'une structure privée ; ces stages doivent donner lieu à un parcours d'accompagnement adapté aux attentes du stagiaire en accord avec son directeur de stage et son conseiller de stage et à un bilan faisant état des acquis.

La direction générale des ressources humaines, en lien avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, référent territorial et les directions métiers, s'assure de la cohérence de l'offre de formation mise en œuvre par l'opérateur national de formation. Ce dernier lui rend compte annuellement de leur réalisation. Un bilan spécifique de la formation professionnelle statutaire est présenté chaque année et débattu au sein du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports.

L'opérateur national de formation, en lien avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche référent territorial, garantit la bonne organisation de l'accueil, l'observation, l'immersion et le déroulement du stage.
L'opérateur vérifie, en lien avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche référent territorial, que les conditions d'exécution du dispositif de formation professionnelle statutaire sont mises en œuvre au niveau territorial et signale toute situation impactant le déroulement de la formation de l'agent à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au directeur de stage.