En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Connexion du système STITCH à d'autres systèmes
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des accès sécurisés dans l'aviation civile) du présent arrêté et dans la limite des informations nécessaires, le système de traitement de données à caractère personnel dénommé « STITCH » peut être mis en relation avec :
1° les portails de dépôt de demandes dématérialisées mis en œuvre par les services responsables de l'instruction et de la gestion des demandes d'habilitation et de titres de circulation mentionnés aux 1°, 3° et 4° du I de l'article 3 (Accès aux données du système STITCH) du présent arrêté ;
2° les systèmes de contrôle d'accès (SCA) aux :
- zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ;
- installations à usage aéronautique mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 du code des transports (Règles de sécurité dans les aéroports).