Arrêté du 16 septembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des accès sécurisés dans l'aviation civile) du présent arrêté et dans la limite des informations nécessaires, le système de traitement de données à caractère personnel dénommé « STITCH » peut être mis en relation avec :
1° les portails de dépôt de demandes dématérialisées mis en œuvre par les services responsables de l'instruction et de la gestion des demandes d'habilitation et de titres de circulation mentionnés aux 1°, 3° et 4° du I de l'article 3 (Accès aux données du système STITCH) du présent arrêté ;
2° les systèmes de contrôle d'accès (SCA) aux :

- zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ;
- installations à usage aéronautique mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 du code des transports (Règles de sécurité dans les aéroports).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Connexion du système STITCH à d'autres systèmes

Résumé. L'article explique comment le système STITCH peut être connecté à d'autres systèmes pour gérer les accès aux zones sécurisées des aéroports.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un système informatique pour la gestion des accès sécurisés dans l'aviation civile) du présent arrêté et dans la limite des informations nécessaires, le système de traitement de données à caractère personnel dénommé « STITCH » peut être mis en relation avec :
1° les portails de dépôt de demandes dématérialisées mis en œuvre par les services responsables de l'instruction et de la gestion des demandes d'habilitation et de titres de circulation mentionnés aux 1°, 3° et 4° du I de l'article 3 (Accès aux données du système STITCH) du présent arrêté ;
2° les systèmes de contrôle d'accès (SCA) aux :

- zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ;
- installations à usage aéronautique mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 du code des transports (Règles de sécurité dans les aéroports).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance