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Arrêté du 7 décembre 2011

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Article 5

Le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :

CCER

CODE OACI

Toulouse

LFBO

Bordeaux

LFBB

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Abrogé28 septembre 2016

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 28 septembre 2016

Le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :

CCER

CODE OACI

Toulouse

LFBO

Bordeaux

LFBB

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au mardi 27 septembre 2016

Source : Légifrance