JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Article 1

Article 1

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :
― le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
― le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
― le commandement des forces aériennes ;
― et le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.


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Version 1

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

― le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;

― le commandement de la force de l'aéronautique navale ;

― le commandement des forces aériennes ;

― et le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.