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Arrêté du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :
― le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
― le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
― le commandement des forces aériennes ;
― et le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2016

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 28 septembre 2016

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :
― le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
― le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
― le commandement des forces aériennes ;
― et le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au mardi 27 septembre 2016

Source : Légifrance