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Arrêté du 7 décembre 2011

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Article 6

Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 septembre 2016

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 28 septembre 2016

Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au mardi 27 septembre 2016

Source : Légifrance