Arrêté du 16 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2008

Art. Annexe I

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Accès à l'échelon spécial pour les chefs des services des systèmes d'information et de communication

Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication accèdent à l'échelon spécial avec 60 points NBI.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe I

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