Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points NBI pour les chefs de services informatiques
Résumé. L'arrêté modifie les points NBI attribués aux chefs des services des systèmes d'information et de communication dans différentes localisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II