Arrêté du 16 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2008

Art. Annexe II

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Modification des points NBI pour les chefs de services informatiques

Résumé. L'arrêté modifie les points NBI attribués aux chefs des services des systèmes d'information et de communication dans différentes localisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe II

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