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Chapitre II

Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

7 — 16

JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Chapitre Ier : Modifications de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7 > >

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7 créés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 6 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 7 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 9 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2008 > > Art. 10 > >

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