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Chapitre Ier : Modifications de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Arrêté du 16 septembre 2013

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2008Art. 3-1Arrêté du 21 octobre 2008Art. 3-2Arrêté du 21 octobre 2008Art. 3-3Arrêté du 21 octobre 2008Art. 3-4Arrêté du 21 octobre 2008Art. 3-5Arrêté du 21 octobre 2008Art. 3-6Arrêté du 21 octobre 2008Art. 3-7
- Arrêté du 21 octobre 2008
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7

Effets de cet article

crée

crée  Arrêté du 21 octobre 2008art. 3-1 (Ab)crée  Arrêté du 21 octobre 2008art. 3-2 (Ab)crée  Arrêté du 21 octobre 2008art. 3-3 (Ab)crée  Arrêté du 21 octobre 2008art. 3-4 (Ab)crée  Arrêté du 21 octobre 2008art. 3-5 (Ab)crée  Arrêté du 21 octobre 2008art. 3-6 (Ab)crée  Arrêté du 21 octobre 2008art. 3-7 (Ab)

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