Article précédent

Article 4

Section parente

Chapitre Ier : Modifications de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Article suivant

Article 6

Arrêté du 16 septembre 2013

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2008Art. 9
- Arrêté du 21 octobre 2008
Art. 9

Effets de cet article

modifie

modifie  Arrêté du 21 octobre 2008art. 9 (Ab)

Historique des versions