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Arrêté du 21 octobre 2008

Article 10

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Article 10

A l'issue des épreuves orales d'admission et après délibération, le jury dresse, pour le concours externe et le troisième concours, la liste par ordre de mérite des candidats admis en fonction du nombre total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves après application des coefficients. Il dresse une liste complémentaire pour le concours externe et le troisième concours.

En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Lorsque plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée :

― à la première épreuve d'admission pour les concours externe ;

― à l'épreuve unique d'admission pour le troisième concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2026

A l'issue des épreuves orales d'admission et après délibération, le jury dresse, pour le concours externe et le troisième concours, la liste par ordre de mérite des candidats admis en fonction du nombre total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves après application des coefficients. Il dresse une liste complémentaire pour le concours externe et le troisième concours.

En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Lorsque plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée :

― à la première épreuve d'admission pour les concours externe ;

― à l'épreuve unique d'admission pour le troisième concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance