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Chapitre Ier : Modifications de l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Arrêté du 16 septembre 2013

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2008Art. 7
- Arrêté du 21 octobre 2008
Art. 7

Effets de cet article

modifie

modifie  Arrêté du 21 octobre 2008art. 7 (V)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2008

Art. 7