Arrêté du 16 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2006
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission

Résumé. La composition et le fonctionnement de la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire sont modifiés pour mieux refléter les structures actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance