Arrêté du 16 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance