Arrêté du 16 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Compte tenu des risques de croisement des trajectoires, la chicane située près de la sortie de la ligne droite des stands (face au parking et à la zone A ouverte au public) ne peut être utilisée que lors des activités encadrées par un moniteur, à l'exclusion des compétitions. En tout état de cause, elle ne peut être utilisée qu'avec l'approbation expresse de l'exploitant aux usagers.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Entretien des circuits et restrictions d'usage

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent entretenir la piste et ses dispositifs de sécurité, et certaines zones ne peuvent être utilisées qu'avec un moniteur ou l'accord de l'exploitant.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Compte tenu des risques de croisement des trajectoires, la chicane située près de la sortie de la ligne droite des stands (face au parking et à la zone A ouverte au public) ne peut être utilisée que lors des activités encadrées par un moniteur, à l'exclusion des compétitions. En tout état de cause, elle ne peut être utilisée qu'avec l'approbation expresse de l'exploitant aux usagers.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance