En vigueur depuis le 19 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'utilisation du circuit de Haute Saintonge
Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur une piste de course, en suivant les règles d'une annexe.
Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.