Arrêté du 16 septembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du circuit de Haute Saintonge

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur une piste de course, en suivant les règles d'une annexe.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance