En vigueur depuis le 19 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation d'un circuit de vitesse en Haute Saintonge
Le circuit de vitesse de Haute Saintonge, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.