En vigueur depuis le 19 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit
Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.