En vigueur depuis le 25 juin 2004
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Arrêté du 11 juin 2004
L'
article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé
est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 juin 2004
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1997-09-16 art. 6
Art. 6
Arrêté du 16 septembre 1997