La commission de l'informatique et de la bureautique est chargée :

a) De se prononcer sur la politique informatique et bureautique de chacun des deux départements ;

b) D'approuver leur schéma directeur informatique et bureautique ;

c) D'arrêter la planification des développements et des diffusions des applications informatiques des services, à l'exception de ceux de l'environnement.

d) D'approuver les schémas directeurs informatiques et bureautiques ou plans d'informatisation des services ;

e) De vérifier la conformité des projets des services, et notamment des projets de marché, aux règles définies respectivement par chacun des schémas directeurs ministériels.

• le catalogue de normes et de protocoles de communication à employer dans les services ;
• les architectures standard de dispositif d'exploitation ;
• les accords cadres avec les fournisseurs des éléments matériels ou progiciels des architectures visées ci-dessus ;
• les normes applicables aux études et prestations de services.

La commission de l'informatique et de la bureautique a compétence à l'égard des établissements publics et organismes placés sous la tutelle des départements ministériels susvisés, dont la liste sera définie par arrêté, pour l'exercice des attributions définies à l'article 3, alinéas a, b et c ci-dessus.

La commission a également à connaître des projets informatiques et bureautiques de ces établissements. A ce titre elle entend le cas échéant leur directeur ou le représentant de celui-ci. Les dispositions de l'article 4 c sont applicables aux marchés d'équipement ou de prestations de services relevant à titre principal des techniques informatiques et bureautiques passés par ces établissements.

• du président et du vice-président de la commission ;
• du secrétaire permanent ;
• du directeur général de l'aviation civile ou de son suppléant ;
• du directeur des affaires financières et de l'administration générale ou de son suppléant ;
• du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ;
• du directeur des routes ou de son suppléant ; - du directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
• du directeur des transports terrestres ou de son suppléant ;
• du directeur de la météorologie nationale ou de son suppléant ;
• du directeur des gens de mer et de l'administration générale ou de son suppléant ;
• du directeur des ports et de la navigation maritimes ou de son suppléant ;
• du directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ;
• de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
• d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement.

La composition des sous-commissions est fixée comme suit :

Sous-commission A (Mer) :

-le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant ;

-le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant ;

-le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ;

-le directeur de la flotte de commerce ou son représentant ;

-le directeur de l'établissement national des invalides de la marine ou son représentant ;

-un représentant de l'institut français de la recherche et de l'exploitation de la mer désigné par le président de la sous-commission A ;

-un représentant des ports autonomes désigné par le président de la sous-commission A ;

-une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A ;

-le directeur du centre administratif des affaires maritimes.

-le secrétaire permanent ou son représentant.

-Le président de la sous-commission A est désigné par le ministre chargé de la mer.

Sous-commission B (Aviation civile et météorologie) :

-le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

-le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant ;

-le directeur de la météorologie ou son représentant ;

-le chef du service technique de la navigation aérienne ou son représentant ;

-le chef du centre d'études de la navigation aérienne ou son représentant ;

-une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission B ;

-le secrétaire permanent ou son représentant.

Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre des transports.

Sous-commission C (Environnement) :

-le chef de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement ou son représentant ;

-le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie ;

-le directeur de l'eau ou son représentant ;

-le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

-le directeur de la nature et des paysages ou son représentant ;

-le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales ou son représentant ;

-deux représentants des services déconcentrés désignés par le président de la sous-commission C ;

-quatre représentants des établissements sous tutelle désigné parle

président de la sous-commission C ;

-le secrétaire permanent ou son représentant.

le responsable chargé de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'environnement ;

Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre chargé de l'environnement.

Sous-commission D (Equipement) :

-le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

-le directeur des routes ou son représentant ;

-le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

-le directeur des transports terrestres ou son représentant ;

-le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;

-le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;

-le directeur de l'habitat et de la construction ou son représentant ;

-le directeur du C.E.T.E. de Lyon ou son représentant ;

-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine ou son représentant ;

-le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre ;

-le secrétaire permanent ou son représentant.

-le directeur du personnel et des services préside la sous-commission D.

-le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

-le chef du service de l'information et de la communication ;

-le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.