Arrêté du 16 septembre 1987

Article 3

Créé le 8 octobre 1987 · En vigueur depuis le 24 décembre 1992

La commission de l'informatique et de la bureautique est chargée :

a) De se prononcer sur la politique informatique et bureautique de chacun des deux départements ;

b) D'approuver leur schéma directeur informatique et bureautique ;

c) D'arrêter la planification des développements et des diffusions des applications informatiques des services, à l'exception de ceux de l'environnement.

d) D'approuver les schémas directeurs informatiques et bureautiques ou plans d'informatisation des services ;

e) De vérifier la conformité des projets des services, et notamment des projets de marché, aux règles définies respectivement par chacun des schémas directeurs ministériels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992

En vigueur du jeudi 8 octobre 1987 au mercredi 23 décembre 1992