Arrêté du 16 septembre 1987

Article 12

Créé le 8 février 1992 · En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Le sous-directeur de l'informatisation des services assure le secrétariat permanent de la commission, c'est-à-dire du comité stratégique et des quatre sous-commissions.
Le secrétaire permanent de la commission prépare les travaux de la commission et veille à la mise en oeuvre de ses décisions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 23 décembre 1992