Arrêté du 16 septembre 1987

Article 10

Créé le 8 février 1992 · En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Le comité stratégique est composé :
  • du président et du vice-président de la commission ;
  • du secrétaire permanent ;
  • du directeur général de l'aviation civile ou de son suppléant ;
  • du directeur des affaires financières et de l'administration générale ou de son suppléant ;
  • du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ;
  • du directeur des routes ou de son suppléant ; - du directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
  • du directeur des transports terrestres ou de son suppléant ;
  • du directeur de la météorologie nationale ou de son suppléant ;
  • du directeur des gens de mer et de l'administration générale ou de son suppléant ;
  • du directeur des ports et de la navigation maritimes ou de son suppléant ;
  • du directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ;
  • de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
  • d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 23 décembre 1992