Arrêté du 16 septembre 1987

Article 8

Créé le 8 octobre 1987 · En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Le ministre chargé de l'équipement préside la commission de l'informatique et de la bureautique.
Il est assisté du directeur du personnel et des services, vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992

En vigueur du jeudi 8 octobre 1987 au mercredi 23 décembre 1992