Créé le 8 octobre 1987 · En vigueur depuis le 24 décembre 1992
La commission de l'informatique et de la bureautique a compétence pour l'ensemble des services placés sous l'autorité des signataires du présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 1987
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992
En vigueur du jeudi 8 octobre 1987 au mercredi 23 décembre 1992