Arrêté du 16 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 15 novembre 2016

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'articles dans les arrêtés de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2023 supprime des articles spécifiques des arrêtés de 2000 et de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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