Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêts concernant la prime de recherche et d'enseignement supérieur
Résumé Cet article annule les règles sur la prime de recherche pour les enseignants de l'Institut Mines-Télécom.
Sont abrogés :
-l'arrêté (NOR : ECOP0000562A) du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
-l'arrêté (NOR : ECFP1631341A) du 15 novembre 2016 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom.
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