Arrêté du 31 juillet 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 20 octobre 2023

Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance