Article 2
Abrogé depuis le 2023-10-20 par Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 3
Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.
1 version
JORF n°178 du 3 août 2000
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
Abrogé le vendredi 20 octobre 2023
Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.