Abrogé20 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 20 octobre 2023
Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.
Arrêté du 31 juillet 2000
Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 20 octobre 2023
Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.
Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2023art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 19 octobre 2023
Source : Légifrance