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Arrêté du 15 novembre 2016

portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Abrogé20 octobre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom (NOR : ECOP0000560D) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,

Arrête :

Abrogé20 octobre 2023

Créé le 24 novembre 2016 · Abrogé le 20 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le montant de la prime pour les enseignants et chercheurs augmente légèrement en 2016 et 2017.

A compter du 1er janvier 2016, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 235,60 €.
A compter du 1er février 2017, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 246,10 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de dispositions relatives à une prime

Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2010 concernant le taux d'une prime et les modalités de sa gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 octobre 2023

Créé le 24 novembre 2016 · Abrogé le 20 octobre 2023

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Modification des taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la prime de recherche et d'enseignement supérieur pour 2016 et 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

En vigueur du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 19 octobre 2023

Arrêté du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3