Arrêté du 15 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 octobre 2023

Créé le 24 novembre 2016 · Abrogé le 20 octobre 2023

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Modification des taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la prime de recherche et d'enseignement supérieur pour 2016 et 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance