Abrogé20 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 3
Créé le 24 novembre 2016 · Abrogé le 20 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la prime de recherche et d'enseignement supérieur pour 2016 et 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.