Arrêté du 31 juillet 2000

Article 3

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Article 3

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

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Abrogé20 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 20 octobre 2023

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 19 octobre 2023

Source : Légifrance