Arrêté du 31 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Pour les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines désignés par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 182, 51 euros.

Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après visa du contrôleur financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 20 octobre 2023

Pour les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines désignés par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 182, 51 euros.

Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après visa du contrôleur financier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 19 octobre 2023

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance