Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2023

fixant le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de recherche pour les enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2023 fixe les montants annuels de la prime de recherche pour les professeurs et maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, qui sera versée mensuellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. Les montants annuels de la prime de recherche pour les professeurs et maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont fixés par l'arrêté du 16 octobre 2023.

Au titre de l'année 2023 et des années suivantes, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit :

  • professeurs, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de professeur de l'Institut Mines-Télécom : 1 905 € ;
  • maîtres-assistants, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom : 2 435 € ;
  • tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 310 €.

En vigueur depuis le 20 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. On reçoit cette prime tous les mois.

Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans les arrêtés de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2023 supprime des articles spécifiques des arrêtés de 2000 et de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4