JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé Les montants annuels de la prime de recherche pour les professeurs et maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont fixés par l'arrêté du 16 octobre 2023.

Au titre de l'année 2023 et des années suivantes, le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit :

- professeurs, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de professeur de l'Institut Mines-Télécom : 1 905 € ;
- maîtres-assistants, titulaires et stagiaires, de l'Institut Mines-Télécom et personnels détachés sur un emploi de maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom : 2 435 € ;
- tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 310 €.

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Article 2

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Versement mensuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé On reçoit cette prime tous les mois.

Le versement de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectué mensuellement.

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Article 3

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé L'article 3 annule plusieurs articles d'anciens arrêtés, ce qui les rend inutilisables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 15 novembre 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >

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7 abrogés

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier