Arrêté du 16 octobre 2020

Article 37

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Article 37

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur les modalités de certification

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2020 précise les modalités de certification après l'entrée en vigueur d'une ordonnance de 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de certification pour les entreprises agricoles

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant la mention de publication au Journal officiel, probablement car cette information est désormais implicite ou gérée ailleurs.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance