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Arrêté du 16 octobre 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »

Abrogé28 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 novembre 2018,

Arrêtent :

Abrogé28 août 2020

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 28 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges pour le Muscadet Côtes de Grandlieu

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Muscadet Côtes de Grandlieu' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grandlieu " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-82f0846a-250f-4d39-a81d-0232a960a3a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'homologation du cahier des charges Muscadet Côtes de Grandlieu

Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Côtes de Grandlieu.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 août 2020

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 28 août 2020

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Publication d'un arrêté sur le Muscadet Côtes de Grandlieu

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Muscadet Côtes de Grandlieu.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2020

Abrogé parArrêté du 19 août 2020art. 2

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au jeudi 27 août 2020

Arrêté du 16 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3