Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'homologation du cahier des charges Muscadet Côtes de Grandlieu
Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Côtes de Grandlieu.
A abrogé les dispositions suivantes :