JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1494 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2011-1494 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » est abrogé.