Arrêté du 16 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2020

Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 28 août 2020

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Publication d'un arrêté sur le Muscadet Côtes de Grandlieu

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Muscadet Côtes de Grandlieu.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2020

Abrogé parArrêté du 19 août 2020art. 2

En vigueur du dimanche 20 octobre 2019 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance