Décret n°2011-1494 du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet Côtes de Grandlieu" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 12 novembre 2011 · Abrogé le 20 octobre 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet Côtes de Grandlieu" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance