JORF n°258 du 7 novembre 2003

Article 1

Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :
Le chef de la mission et les chargés de mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.


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Version 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :

Le chef de la mission et les chargés de mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.