Créé le 8 novembre 2003 · En vigueur depuis le 19 décembre 2009
La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :
Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.
Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.