Arrêté du 16 octobre 2003

Article 1

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Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :

Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.

Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2003 · Dernière version le 19 décembre 2009

La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :

Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.

Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance